Application du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). : Rv55-8/8-1-1-2024F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les conditions aux termes desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d'une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.954688&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Application du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). [Édition de 1 juin 2020] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (56 pages non numérotées). |
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| Descripteurs |
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