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Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). : Rv55-8/8-1-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d'une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889147&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D8-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureApplication du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) [Édition de 31 mars 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations.
  • « Ottawa, le 1 juin 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D8-1-1 daté le 31 mars 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (37 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-1-1-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 1 juin 2020].
Descripteurs
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