Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). : Rv55-8/8-1-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d'une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889147&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D8-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations. « Ottawa, le 1 juin 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D8-1-1 daté le 31 mars 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (37 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Admission temporaire (Tarif douanier) -- Droit -- Canada. Impôt -- Exemptions -- Droit -- Canada. |
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