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Promotion de la conformité : enquêtes sur les plaintes, déclaration des effets indésirables et tenue de dossiers conformément au règlement sur le cannabis. : H134-45/2025F-PDF

« À Santé Canada, nous nous engageons à aider les titulaires de licence de cannabis (TL) à atteindre des normes élevées de conformité réglementaire. À la suite d'inspections récentes auprès de TL, Santé Canada souhaite attirer votre attention sur certaines exigences du Règlement sur le cannabis (RC) liées aux effets indésirables, notamment dans le contexte d'enquêtes sur les plaintes et de la déclaration des effets indésirables » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitrePromotion de la conformité : enquêtes sur les plaintes, déclaration des effets indésirables et tenue de dossiers conformément au règlement sur le cannabis.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion : complaint investigations, adverse reaction reporting, and record keeping under the cannabis regulations.
  • Comprend des références bibliographiques (page 6).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN9780660787343
Numéro de catalogue
  • H134-45/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250213
Descripteurs
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