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Promotion de la conformité : enquêtes sur les plaintes, déclaration des effets indésirables et tenue de dossiers conformément au règlement sur le cannabis.: H134-45/2025F-PDF

« À Santé Canada, nous nous engageons à aider les titulaires de licence de cannabis (TL) à atteindre des normes élevées de conformité réglementaire. À la suite d'inspections récentes auprès de TL, Santé Canada souhaite attirer votre attention sur certaines exigences du Règlement sur le cannabis (RC) liées aux effets indésirables, notamment dans le contexte d'enquêtes sur les plaintes et de la déclaration des effets indésirables » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.954693&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitlePromotion de la conformité : enquêtes sur les plaintes, déclaration des effets indésirables et tenue de dossiers conformément au règlement sur le cannabis.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance promotion : complaint investigations, adverse reaction reporting, and record keeping under the cannabis regulations.
  • Comprend des références bibliographiques (page 6).
Publishing information
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN9780660787343
Catalogue number
  • H134-45/2025F-PDF
Departmental catalogue number250213
Subject terms
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