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Procédures administratives relatives au formulaire BSF865, Permis d'admission temporaire. : Rv55-8/8-1-4-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit les procédures administratives relatives au formulaire BSF865, Permis d'admission temporaire. Ce formulaire peut être utilisé pour consigner les marchandises admissibles à l'importation temporaire au Canada » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954696&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProcédures administratives relatives au formulaire BSF865, Permis d'admission temporaire.
Titre de la série
  • Mémorandum ; D8-1-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProcédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire [Édition de 7 août 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative procedures related to Form BSF865, Temporary Admission Permit.
  • « Ceci annule le Mémorandum D8-1-4 du décembre 2006. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 19-20).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (20 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-1-4-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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