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Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire . : Rv55-5/8-1-4-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-1-4 daté le 28 décembre 2006. Le présent mémorandum énonce les procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d’admission temporaire. Ce formulaire sert à documenter des marchandises admissibles à l’importation temporaire au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803590&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-4, le 7 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProcédures administratives relatives au formulaire BSF865, Permis d'admission temporaire. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative procedures related to Form E29B, Temporary Admission Permit.
  • « Ottawa, le 7 août 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-4-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 ao­ût 2015].
Descripteurs
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