Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire . : Rv55-5/8-1-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-1-4 daté le 28 décembre 2006. Le présent mémorandum énonce les procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d’admission temporaire. Ce formulaire sert à documenter des marchandises admissibles à l’importation temporaire au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803590&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures administratives relatives au formulaire E29B, Permis d'admission temporaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-4, le 7 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative procedures related to Form E29B, Temporary Admission Permit. « Ottawa, le 7 août 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Formulaire Douanes |
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