Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger. : Rv55-8/8-2-11-2024F-PDF
« Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l'égard du terme « modification » figurant aux numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes, ainsi que du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatifs aux dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. En outre, le présent mémorandum clarifie le traitement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) applicable aux marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger, ainsi que la documentation nécessaire pour ces marchandises » -- Page [1].
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger [Édition de 2 septembre 2015] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
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| Descripteurs |
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