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Coin, base or counterfeit. : Rv55-8/9-1-3-2025E-PDF

"How to administer the provisions of tariff item No. 9897.00.00 set out in the Schedule to the Customs Tariff"--Key content, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954753&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreCoin, base or counterfeit.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D9-1-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie.
  • "Superseded memoranda D Memorandum D9-1-3: Coin, base or counterfeit."
  • Includes bibliographical references (page 2).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, March 2025.
Description1 online resource (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/9-1-3-2025E-PDF
Descripteurs
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