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Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie. : Rv55-8/9-1-3-2025F-PDF

« Comment administrer les dispositions du numéro tarifaire 9897.00.00 figurant à l'annexe du Tarif des douanes » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954755&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMonnaie altérée ou contrefaçon de monnaie.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Coin, base or counterfeit.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) Mémorandum D9-1-3: Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 3).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, mars 2025.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/9-1-3-2025F-PDF
Descripteurs
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