Modifications des pouvoirs de communication prévus par la Loi sur le SCRS. : PS74-24/2025F-PDF
« Les menaces pour la sécurité nationale ne visent plus seulement le gouvernement fédéral. L’ingérence étrangère touche tous les ordres de gouvernement (provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones), ainsi que le secteur privé, le milieu universitaire et les communautés diverses du Canada. Le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, a modifié la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) afin de faciliter la détection et la perturbation de l’ingérence étrangère et d’améliorer la protection contre celle-ci. Les modifications autorisent le SCRS à communiquer à plus grande échelle et plus fréquemment des informations à des personnes et à des organisations à l’extérieur du gouvernement du Canada, ce qui renforcera la résilience de toute la société face aux menaces pour la sécurité du Canada » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Modifications des pouvoirs de communication prévus par la Loi sur le SCRS. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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