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Contingents tarifaires. : Rv55-8/10-18-1-2024F-PDF

« Le présent mémorandum donne une vue d'ensemble des contingents tarifaires (CT) et de la législation qui s'y applique. Il expose également les lignes directrices pour l'administration des CT » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954791&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreContingents tarifaires.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteContingents tarifaires [Édition de 12 août 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff Rate Quotas.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) Mémorandum D10-18-1 daté le 12 août 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (10 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-18-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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