Contingents tarifaires . : Rv55-5/10-18-1-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour refléter les changements dans la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le récent changement de nom du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada (MAECD) pour le ministère des Affaires mondiales du Canada (Affaires mondiales Canada). La liste des produits agricoles assujettis aux contingents tarifaires (CT) présentée en annexe a été mise à jour pour refléter les modifications faites à 18 numéros tarifaires par le décret DOSR/2011-191. Ces modifications étaient nécessaires pour aligner la numérotation des règlements établis conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) sur celle de l’annexe du Tarif des douanes, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Le présent mémorandum donne une vue d’ensemble des contingents tarifaires et de la législation qui s’y applique. Il expose également les lignes directrices de l’Agence pour l’administration des contingents tarifaires » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.823009&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Contingents tarifaires . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-1, le 12 août 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D10-18-1 daté le 28 janvier 2010 » -- p. 13. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff rate quotas. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier Taux Douanes |
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