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Demande de révision ou de réexamen, ou de révision d'une décision, par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. : Rv55-8/11-6-7-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande de révision d'une décision anticipée » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDemande de révision ou de réexamen, ou de révision d'une décision, par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDemande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 16 février 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.
  • « Mémorandum D annulé Mémorandum D11-6-7, 16 février 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (18 pages non numérotées) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-6-7-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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