Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. : Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande au président de l'ASFC visant une révision d'une décision anticipée » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924806&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. (25 mai 2021) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. La date (février 16 2022) imprimée dans cette publication est incorrecte. « No de cat Rv55-8E-PDF. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 25 mai 2021. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, [2023] |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les douanes. Tarif douanier -- Droit -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. |
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