Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. : Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF

« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande au président de l'ASFC visant une révision d'une décision anticipée » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924806&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDemande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDemande de révision ou de réexamen, ou de révision d'une décision, par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteDemande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 25 mai 2021]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • La date (février 16 2022) imprimée dans cette publication est incorrecte.
  • « No de cat Rv55-8E-PDF. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 25 mai 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, [2023]
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
Édition
  • [Édition de 16 février 2023].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :