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Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle. : Rv55-8/11-8-5-2024F-PDF

« Ce mémorandum élabore les dispositions législatives qui accordent une exonération conditionnelle à certaines marchandises importées » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreNuméros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-8-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteNuméros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle [Édition de 17 avril 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Conditional relief tariff items.
  • « Mémorandum D précédent D11-8-5 daté le 17 avril 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-8-5-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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