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Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe. : Rv55-8/16-1-1-2024F-PDF

« Décrire l'application et l'exécution des décrets de surtaxe et de sauvegarde conformément aux articles et aux paragraphes 53, 55(1), 60, 63, 68(1) ou 78 du Tarif des douanes » -- Concepts clés, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRenseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D16-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRenseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe [Édition de 17 août 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax.
  • « Mémorandum D précédent D16-1-1, daté 17 août 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/16-1-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 31 octobre 2024].
Descripteurs
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