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Mainlevée des marchandises commerciales. : Rv55-8/17-1-4-2024F-PDF

« Modalités et conditions de la mainlevée des marchandises commerciales; comment présenter une demande de mainlevée; documents requis pour la mainlevée; options de mainlevée et traitement; correction de la documentation; annulation d'une demande de mainlevée » -- Contenu clé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954878&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMainlevée des marchandises commerciales.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteMainlevée des marchandises commerciales. [Édition de 21 novembre 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Release of commercial goods.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D17-1-4, daté du 20 novembre 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 36-37).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (37 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-4-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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