Mainlevée des marchandises commerciales. : Rv55-8/17-1-4-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937168&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Mainlevée des marchandises commerciales. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Release of commercial goods. « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-4, 10 mai 2012. » Comprend des références bibliographiques (page [28]). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 novembre 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importations -- Droit -- Canada. |
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