Mainlevée des marchandises commerciales. : Rv55-8/17-1-4-2023F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Mainlevée des marchandises commerciales.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Release of commercial goods.
« Ceci annule le mémorandum D, D17-1-4, 10 mai 2012. »
Comprend des références bibliographiques (page [28]).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 novembre 2023.
Description 1 ressource en ligne (28 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-4-2023F-PDF
Descripteurs Importations -- Droit -- Canada.
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