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Évaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : En4-777/2025-1F-PDF ; En4-777/2025F-PDF

« Le présent rapport présente les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (IMAL). La dernière évaluation de l'IMAL a été réalisée en 2009-2010, sous la rubrique « Programme d'application de la Loi ». La raison d’être de la présente évaluation découle du fait qu'il s'agit d'une priorité ministérielle. Un engagement à mener cette évaluation a été inclus dans une présentation au Conseil du Trésor. L’évaluation couvre une période de quatre ans, de 2020-2021 à 2023-2024, et porte sur les thèmes suivants : alignement sur les priorités ministérielle et efficience, conception, prestation, gestion du changement, cadre de mesure du rendement, efficacité – atteinte des résultats escomptés. Les renseignements nécessaires à cette évaluation ont été recueillis de mars à juillet 2024 » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication.
TitreÉvaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Modernization Initiative : final report.
  • Le fichier de publication (Regards sur l'évaluation) en format PDF a été remplacé le 14-11-2025 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, août 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (iv, 37 pages) : graphiques, illustration + sommaire (11 pages)
ISBN9780660788340 9780660788333
Numéro de catalogue
  • En4-777/2025-1F-PDF
  • En4-777/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC 25019
Descripteurs
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