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Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ... / Office des transports du Canada. : TT2-15F-MP3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreObligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ... / Office des transports du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre :Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
  • Disponible en streaming audio ou en fichier MP3 téléchargeable.
  • Également disponible au format PDF.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Office des transports du Canada, [2024]-
ChronologieParaît depuis: 2023/2024.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • TT2-15F-MP3
Exigences du systèmeMode d'accès : World Wide Web.
Descripteurs
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2024 Cliquer pour agrandir
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