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Changements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale. : Rv55-8/17-2-3-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit les procédures à suivre par les importateurs, ou leur représentant autorisé, lorsqu'ils demandent un changement de numéro d'entreprise de l'importateur sur une déclaration ou une déclaration en détail commerciale (DDC), ainsi que les procédures à suivre pour soumettre une demande de retrait d'une DDC » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreChangements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteChangement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur [Édition de 8 septembre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Business number changes and Commercial Accounting Declaration withdraw requests.
  • « Mémorandum D remplacés D17-2-3, 8 septembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-9).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (9 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-2-3-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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