Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Déclaration de l'exportateur. : Rv55-8/20-1-1-2024F-PDF

« Ce mémo présente les lignes directrices et les exigences que les exportateurs doivent respecter pour satisfaire à leurs obligations de déclaration des marchandises exportées du Canada » -- Contenu clé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDéclaration de l'exportateur.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDéclarations des exportateurs. [Édition de 5 août 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
  • « Le mémorandum annulé le mémorandum D20-1-1 daté du cinq août 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (39 pages non numérotées) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/20-1-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :