Rapport annuel sur les pétitions environnementales. : FA1-26/2025-1-5F-PDF
« Les pétitions environnementales constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d'une organisation — leurs questions et préoccupations concernant l'environnement et le développement durable aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurées d'obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada. Le présent rapport annuel a pour objectif d'informer le Parlement et la population canadienne du nombre de pétitions reçues, de leur objet et de leur état au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 —, conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.955202&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel sur les pétitions environnementales. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| ISBN | 9780660789293 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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