Rapport annuel sur les pétitions environnementales.: FA1-26/2025-1-5F-PDF
« Les pétitions environnementales constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d'une organisation — leurs questions et préoccupations concernant l'environnement et le développement durable aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurées d'obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada. Le présent rapport annuel a pour objectif d'informer le Parlement et la population canadienne du nombre de pétitions reçues, de leur objet et de leur état au cours de la période visée par le rapport — soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 —, conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Rapport annuel sur les pétitions environnementales. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 4 pages). |
| ISBN | 9780660789293 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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