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Politique relative à l'entente de réinvestissement des pénalités (ERP). : Rv55-8/22-1-2-2024F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour communiquer des changements à la politique sur les ententes de réinvestissement des pénalités (ERP) » -- Mises à jour apportées à ce mémorandum D, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique relative à l'entente de réinvestissement des pénalités (ERP).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D22-1-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Penalty Reinvestment Agreement (PRA) Policy.
  • Comprend des références bibliographiques (page 17).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (17 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/22-1-2-2024F-PDF
Descripteurs
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