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Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. : Rv55-8/23-2-1-2025F-PDF

« Politiques et procedures de declaration et de transport pour les transporteurs autorisés dans le cadre du programme PAD; Comment faire une demande d'autorisation dans le cadre du programme; Raisons pour lesquelles l'ASFC pourrait refuser, suspendre ou annuler l'autorisation » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955212&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D23-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. [Édition de 22 février 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Carriers.
  • « Mémorandum(s) D précédent(s) D23-2-1, le 22 février 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 87-88).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 janvier 2025.
Description1 ressource en ligne (89 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-2-1-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 31 janvier 2025].
Descripteurs
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