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Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. : Rv55-8/23-3-1-2024F-PDF

« Comment s'inscrire et participer au programme d'autocotisation des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada » -- Contenu principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955225&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D23-3-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 10 novembre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Importers.
  • « Mémorandum précédent Mémorandum D23-3-1 : Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 77-78).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (78 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-3-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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