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Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. : Rv55-8/23-3-1-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D23-3-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteProgramme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. [Édition de 12 décembre 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Importers.
  • « Ceci annule le mémorandum D D23-3-1, daté du 18 décembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 71).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 novembre 2022.
Description1 ressource en ligne (71 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-3-1-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de 10 novembre 2022].
Descripteurs
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