Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. : Rv55-8/23-3-1-2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924749&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-3-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for importers. « Ceci annule le mémorandum D D23-3-1, daté du 18 décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques (page 71). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 novembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (71 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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