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Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. : Rv55-8/2-5-11-2025F-PDF

« Les exigences et les politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada auxquelles les transporteurs aériens commerciaux doivent se conformer lorsqu'ils fournissent des informations sur les passagers. Comprend les détails que les transporteurs aériens doivent communiquer sur les voyageurs à l'entrée, ainsi que les informations de sortie pour ceux qui quittent le Canada » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955234&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.
Titre de la série
  • [Mémorandum], 2369-2405 ; [D2-5-11]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 2 décembre 2021]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-11 daté du 20 décembre 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 24).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 14 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (26 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-5-11-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 14 avril 2025].
Descripteurs
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