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Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (n° tarifaire 9808.00.00). : Rv55-8/21-1-1-2025F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les privilèges d'importation accordés aux représentants étrangers affectés au Canada à des missions diplomatiques, à des postes consulaires et à certaines organisations internationales accréditées par le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955304&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (n° tarifaire 9808.00.00).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) [Édition de 4 janvier 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and international organizations (tariff item no. 9808.00.00).
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D21-1-1 daté le 24 octobre 2024. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 20 juin 2025.
Description1 ressource en ligne (17 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/21-1-1-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 20 juin 2025].
Descripteurs
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