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Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) . : Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été amendé afin de refléter le changement de nom du « ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement » (MAECD) à celui d’« Affaires mondiales Canada » (AMC) et de fournir une mise à jour des numéros de téléphone d’AMC dans le paragraphe 13. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850837&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D21-1-1, 4 janvier 2018
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (n° tarifaire 9808.00.00). [Édition de 20 juin 2025]
Édition précédentePrivilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00) [Édition de 28 avril 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D21-1-1 daté le 28 avril 2016 » -- p. 17.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs privileges for diplomatic missions, consular posts and accredited international organizations (tariff Item no. 9808.00.00).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/21-1-1-2018F-PDF
Édition
  • [Édition de 4 janvier 2018].
Descripteurs
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