Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires. : H113-31/1-2024F-PDF
« Le présent document offre des indications sur les droits d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires à acquitter au Canada ainsi que sur les droits annuels applicables aux produits antiparasitaires homologués figurant dans le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires (le Règlement sur les droits à payer). … » -- Objet et coordonnées utiles, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.955309&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (28 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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