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Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires.: H113-31/1-2024F-PDF

« Le présent document offre des indications sur les droits d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires à acquitter au Canada ainsi que sur les droits annuels applicables aux produits antiparasitaires homologués figurant dans le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires (le Règlement sur les droits à payer). … » -- Objet et coordonnées utiles, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955309&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitleRèglement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires.
Variant title
  • Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires - document d'orientation de l'ARLA
Series title
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pest Control Products Fees and Charges Regulations.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Titre de la couverture.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 10 decembre 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (28 pages).
Catalogue number
  • H113-31/1-2024F-PDF
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