Changements administratifs à apporter aux renseignements sur la personne-ressource pour les produits antiparasitaires homologués (titulaires et fabricants de pesticides). : H113-31/6-2022F-PDF
« Le présent document décrit les étapes que les titulaires actuels doivent suivre en cas de changement administratif chez le titulaire, de changement dans le nom ou l'adresse du fabricant de pesticides, de changement (transfert) dans la propriété de l'homologation, de changement dans la représentation au Canada, le cas échéant, ou de changement dans l'adresse postale réglementaire. Le document vise à fournir des directives et remplace la directive d'homologation DIR2005-02, Processus administratif de modification du nom d'un titulaire d'homologation ou de changement de titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire. … » -- Objectif, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Changements administratifs à apporter aux renseignements sur la personne-ressource pour les produits antiparasitaires homologués (titulaires et fabricants de pesticides). |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (14 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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