Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. : H113-31/14-2023F-PDF
« Le présent document, qui remplace la directive d'homologation DIR2016-02, Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis, a pour but de communiquer à l'industrie ainsi qu'à d'autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ayant trait aux modifications de l'homologation qui nécessitent ou non l'envoi d'un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l'homologation, et d'en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci‑dessous » -- But, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.955525&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (29 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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