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Demandes d'homologation de catégorie C. : H113-31/15-2023F-PDF

« Le présent document fournit des instructions sur les exigences relatives à une demande d'homologation type de catégorie C. Il clarifie le processus d'examen de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour ce type de demandes d'homologation. Il s'agit d'un complément au document REG2003-01, Lignes directrices pour choisir la catégorie appropriée de demandes d'homologation de produits antiparasitaires » -- But, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955528&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreDemandes d'homologation de catégorie C.
Titre de la série
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Category C application guidance document.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 18 septembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-31/15-2023F-PDF
Descripteurs
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