Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Demandes d'homologation de catégorie C.: H113-31/15-2023F-PDF

« Le présent document fournit des instructions sur les exigences relatives à une demande d'homologation type de catégorie C. Il clarifie le processus d'examen de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour ce type de demandes d'homologation. Il s'agit d'un complément au document REG2003-01, Lignes directrices pour choisir la catégorie appropriée de demandes d'homologation de produits antiparasitaires » -- But, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955528&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitleDemandes d'homologation de catégorie C.
Series title
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Category C application guidance document.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 18 septembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Catalogue number
  • H113-31/15-2023F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: