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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l'ACSTA et l'ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le Règlement sur les transports... : TT4-93/2024F-MP3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955732&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreRencontre de consultation sur les demandes présentées par l'ACSTA et l'ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatAudio numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation meeting regarding requests by CATSA and CBSA for conditional exemptions from the tactile signage requirements in the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations : what we heard.
  • Disponible en streaming audio ou en fichier MP3 téléchargeable.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Office des transports du Canada], [2024]
Description1 ressource en ligne (1 fichier sonore (17 min., 09 sec.))
Numéro de catalogue
  • TT4-93/2024F-MP3
Descripteurs
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