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An Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure. : XB451-248/1-PDF

"This enactment provides that a pan-Canadian conference on time change must be held with representatives of the provincial governments, Indigenous governing bodies and other relevant stakeholders, and that a report on the conference must be published online"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956005&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure.
Variante du titre
  • Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure
  • Short title : Time Change Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-248, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025."
  • "First reading, October 6, 2025."
  • "Mrs. Lalonde."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-248/1-PDF
Descripteurs
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