An Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure. : XB451-248/1-PDF
« Le texte prévoit la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure réunissant des représentants des gouvernements des provinces, des corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés. Il prévoit aussi l’obligation de publier en ligne un compte rendu de la conférence »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.956007&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = Loi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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