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Examen de l'échange de l'informations. : PS109-1/2018-16F-PDF

« La portée générale de cette étude a été d'examiner le cycle de l'échange de l'informations, en débutant avec la mise en place d'ententes avec des organismes étrangers jusqu'à la gestion de l'échange de l'informations présentant un haut risque, ceci incluant l'utilisation des mises en garde et des demandes de garantie lors de l'échange de l'informations avec des organismes étrangers dont le bilan et la réputation en matière des droits de la personne demeurent préoccupants » -- Portée de l'étude et méthodologie, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956011&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreExamen de l'échange de l'informations.
Titre de la série
  • Étude de l'OSSNR ; No 2018-16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans la présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2019?]
Description1 ressource en ligne (19 pages).
Numéro de catalogue
  • PS109-1/2018-16F-PDF
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