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Examen de l'échange de l'informations.: PS109-1/2018-16F-PDF

« La portée générale de cette étude a été d'examiner le cycle de l'échange de l'informations, en débutant avec la mise en place d'ententes avec des organismes étrangers jusqu'à la gestion de l'échange de l'informations présentant un haut risque, ceci incluant l'utilisation des mises en garde et des demandes de garantie lors de l'échange de l'informations avec des organismes étrangers dont le bilan et la réputation en matière des droits de la personne demeurent préoccupants » -- Portée de l'étude et méthodologie, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.956011&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitleExamen de l'échange de l'informations.
Series title
  • Étude de l'OSSNR ; No 2018-16
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans la présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa?] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2019?]
Description1 ressource en ligne (19 pages).
Catalogue number
  • PS109-1/2018-16F-PDF
Subject terms
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