Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les langues officielles et le Parlement / Marie-Ève Hudon. : YM32-10/2015-131-2022F-PDF

« Le présent document donne un aperçu de divers aspects de la question des langues officielles dans le contexte du Parlement canadien en examinant : les guaranties et obligations découlant de la Constitution, notamment des dispositions pertinentes de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés; les dispositions législatives figurant dans la Loi sur les langues officielles; certaines particularités de la procédure parlementaire relative aux langues officielles et aux autres langues; certains enjeux liés à l'utilisation des langues officielles découlant des nouvelles technologies, dont la tenue de séances hybrides et virtuelles; les obligations linguistiques auxquelles sont assujettis les hauts fonctionnaires du Parlement » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLes langues officielles et le Parlement / Marie-Ève Hudon.
Titre de la série
  • Études de la Colline ; publication n° 2015-131-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Official languages and Parliament.
  • « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 22-27).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 15 mars 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Hudon, Marie-Ève, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 27 pages) : illustrations, graphiques.
Numéro de catalogue
  • YM32-10/2015-131-2022F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :