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An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian Armed Forces members who have lost their lives in peacetime in Canada = Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer... : XB451-252/1-PDF

« Le texte désigne le 22 octobre de chaque année comme « Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix » »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian Armed Forces members who have lost their lives in peacetime in Canada = Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada.
Variante du titre
  • Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-252, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 22 octobre 2025. »
  • « M. Johns. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-252/1-PDF
Descripteurs
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