Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann. : YM32-3/441-C61-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.956740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication.
Titre	Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann.
Variante du titre	Résumé législatif du projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations Version préliminaire, non-révisée
Titre de la série	Résumé législatif ; 44-1-C61-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Édition précédente	Projet de loi C-61 :
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-3-441-C61-1-fra.pdf (PDF, 965 Ko).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-61: an Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands. Comprend des références bibliographiques (pages 21-26).
Information sur la publication	Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 16 mai 2025. ©2025
Auteur / Contributeur	Collier, Brittany, auteur.
Description	1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue	YM32-3/441-C61-1F-PDF
Descripteurs	Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Santé et hygiène -- Canada. Eau potable -- Droit -- Canada. Eaux usées -- Épuration -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03