Projet de loi C-2 : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité / Sam N.K. Banks, Laura Blackmore,... : YM32-3/451-C2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication.
Titre	Projet de loi C-2 : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité / Sam N.K. Banks, Laura Blackmore, Brett Capwell, Sabrina Charland, Madalina Chesoi, Alexsandra Ferland, Philippe A. Gagnon, Michaela Keenan-Pelletier, Allison Lowenger, Joëlle Malo, Alexandra Savoie et Adriane Yong.
Variante du titre	Résumé législatif du projet de loi C-2 : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité Version préliminaire, non-révisée
Titre de la série	Résumé législatif ; 45-1-C2-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-3-451-C2-fra.pdf (PDF, 871 Ko).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-2: An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures. Comprend des références bibliographiques (pages 50-57).
Information sur la publication	Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 4 juin 2025. ©2025
Auteur / Contributeur	Banks, Sam N. K., auteur.
Description	1 ressource en ligne (iii, 57 pages).
Numéro de catalogue	YM32-3/451-C2F-PDF
Descripteurs	Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation. Drogues -- Droit -- Canada -- Législation. Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation. Blanchiment de l'argent -- Droit -- Canada -- Législation. Crime organisé -- Droit -- Canada -- Législation. Délinquants sexuels -- Droit -- Canada -- Législation. Police -- Gestion de l'information -- Canada. Service des renseignements -- Gestion de l'information -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03