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Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. : SC1-19F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956761&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de la Fonction publique du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre
  • Les livraisons de 2019/2020- comportent le titre : Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
  • Certaines livraisons sont disponibles seulement en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commission de la Fonction publique du Canada, [2019]-
ChronologieParaît depuis : 1 avril 2018 au 31 mars 2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2819-7429
Numéro de catalogue
  • SC1-19F-PDF
Descripteurs
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