Règlement sur les combustibles propres : document de discussion pour appuyer le projet de modifications ciblées. : En4-787/2025F-PDF
« Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier de manière ciblée le Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de stimuler le développement du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, tout en maintenant l'objectif principal du Règlement qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’assurer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.957508&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement sur les combustibles propres : document de discussion pour appuyer le projet de modifications ciblées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| ISBN | 9780660798301 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC25058 |
| Descripteurs |
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