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Règlement sur les combustibles propres : document de discussion pour appuyer le projet de modifications ciblées.: En4-787/2025F-PDF

« Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier de manière ciblée le Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de stimuler le développement du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone, tout en maintenant l'objectif principal du Règlement qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’assurer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone » -- Objet, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.957508&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRèglement sur les combustibles propres : document de discussion pour appuyer le projet de modifications ciblées.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : discussion paper to inform the draft targeted amendments.
  • « Automne 2025. »
  • « EC25058. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN9780660798301
Catalogue number
  • En4-787/2025F-PDF
Departmental catalogue numberEC25058
Subject terms
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