Normes d'intervention environnementale. : T29-147/2025F-PDF
« Les Normes d'intervention environnementale (ci-après appelées « les Normes ») appuient le Règlement sur l'intervention environnementale (RIE) (ci-après appelé « le Règlement ») et en donnent le contexte. Ce règlement, qui aborge le Règlement sur les organismes d'intervention, traite des questions liées à la prévention et à l'intervention en cas d'événement de pollution par les hydrocarbures causés par les installations de manutention d'hydrocarbures (IMH) d'une catégorie établie dans le RIE qui mènent des opérations de chargement ou de déchargement d'hydrocarbures dans ou depuis un bâtiment réglementaire » -- Page [7].
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publications.gc.ca/pub?id=9.957656&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Normes d'intervention environnementale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Normes d'intenvention environnementale. Première édition |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (72 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660798967 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP 14909F SGDDI No 10700618 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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